Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux
1. Objectif de cette politique
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD»), nous vous communiquons les informations relatives au traitement de vos données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles a pour but de vous informer, de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, à quelles fins, à qui nous communiquons vos données, les durées de conservation, les mesures de sécurité prévues, quels sont vos droits et comment les exercer.
Nous effectuons le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre mission d’intérêt public d’enseignement.
2. Information sur le responsable du traitement
Identité du responsable du traitement
École Aurore
Avenue des Anciens Combattants 61, 1140 EVERE
N°BCE 0420.459.762 (numéro d’entreprise)
Coordonnées du délégué à la protection des données
Mme Otmani - BASIC PLUS
Square de la paix d'Angleur 28/1, 4031 LIÈGE
3. Qui contacter à propos de vos données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir des informations concernant vos données personnelles, en envoyant votre demande par mail soit à l’adresse électronique
Information sur le traitement de données personnelles des élèves et de leurs responsables légaux
Les Personnes Concernées par le traitement de données personnelles sont les élèves inscrits au sein de l’école Aurore, ainsi que les proches impliqués dans l’éducation et l’enseignement des élèves (parents, membres de la famille, responsables légaux, …).
Les finalités de traitement sont la gestion et le suivi administratif, éducatif et pédagogique de la population d’élèves afin d’assurer le déroulement des missions d’enseignement de l’établissement, l’organisation d’activités pédagogiques la promotion de l’établissement scolaire, la gestion de la sécurité de l’établissement, la gestion de la comptabilité et la gestion des communications.
Les catégories de données personnelles concernées peuvent être : caractéristiques personnelles, données d'identification, données d'identification électronique, composition du ménage, copies de passeport, carte d'identité ou autres titres de légitimation, données financières, études et formation, numéro national, photos ou enregistrements d'images ou de sons, données concernant la santé (promotion de la santé à l’école), origine (statut de réfugié pour les étrangers).
Les bases légales du traitement de données personnelles sont notamment :
- Article 6, §1 a) du Règlement (UE) 2016/679, la personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques précisées lors de la demande de consentement ;
- Article 6, §1 c) du Règlement (UE) 2016/679 le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l’école est soumise. Par exemple :
o Le code de l’enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
o Arrêté du 14 avril 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire ;
o Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
o Le décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles;
o L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 relatif au dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) ;
- Article 6, §1 b) du Règlement (UE) 2016/679 le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ;
o Inscription scolaire et souscription au règlement d’ordre intérieur et au projet d’établissement ;
- Article 6, §1 e) du Règlement (UE) 2016/679 le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public d’enseignement subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles dont est investi l’école ;
Les catégories de destinataires utiles au métier des données personnelles peuvent être :
- La personne concernée elle-même ;
- Les responsables légaux de l’élève ;
- L’équipe éducative et enseignante de l’établissement scolaire ;
- Le pôle territorial Sainte-Bernadette ;
- Services postaux (Bpost) ;
- Partenaires d’activités externes (voyage scolaire par exemple) ;
- Autorités judiciaires ;
- Services d’assurance (en cas de sinistre nécessitant des données d’identification) ;
- Autres établissements scolaires (dans le cadre d’un changement d’établissement).
Les catégories de partenaires sous-traitants des données personnelles peuvent être :
- L’ASBL Scolares, dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des étudiants ;
- Établissements bancaires, dans le cadre de la gestion des paiements ;
- Questi, dans le cadre de l’hébergement des données de la plateforme pédagogique ;
- Microsoft, dans le cadre de l’hébergement des données des messageries électroniques et du compte Microsoft Office 365 de l’école ;
- Google, dans le cadre de l’hébergement des données des messageries électroniques et de la plateforme Youtube ;
- Infomaniak, dans le cadre de l’hébergement de notre site internet www.ecole-aurore.be ;
- UITGEVERIJ Van In, dans le cadre de l’hébergement des données de la plateforme pédagogique Wazzou ;
- Plantyn, dans le cadre de l’hébergement des données de la plateforme pédagogique Scoodle Play
- Padlet, dans le cadre de l’hébergement des données de la plateforme pédagogique Padlet.
Les catégories de partenaires co-traitants des données personnelles peuvent être :
- Le Service de Promotion de la Santé à l’École Centre de Santé UC Louvain ASBL ;
- Le Centre Psycho-Médicosocial libre de Woluwe 1 ;
- La Fédération Wallonie-Bruxelles et Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire ;
- Le SEGEC
En aucun cas les données collectées et traitées ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les sources des données personnelles sont la personne concernée elle-même, son entourage familial, le service de Promotion de la Santé à l’École, le Centre Psycho-Médicosocial, la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’équipe éducative de l’établissement scolaire ou d’autres établissements scolaires.
Les données sont conservées jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève et détruites après 1 an, 10 ans, 20 ans ou 30 ans suivant la catégorie de données, et en respect des obligations légales.
Certaines données sont transférées hors de l’Union Européenne (en Suisse) dans le cadre de notre contrat de sous-traitance de l’hébergement de notre site internet, et dans le cadre des missions de sous-traitances de Google et Microsoft (aux États-Unis). Nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la conformité de ces transferts de données.
4. Utilisation de caméras de surveillance
L’utilisation de caméras de surveillance au sein de l’établissement est faite conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (dite « Loi caméra »).
Des caméras de surveillance sont placées aux endroits suivants :
- À l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment Baudouin 61 avenue des combattants 1140 Evere ;
- À l’intérieur du bâtiment Mozart ;
- À l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment Disney ;
- À l’intérieur du bâtiment Hergé ;
- À l’extérieur le long de la grille de la cour de récréation.
La présence des caméras de surveillance est signalée par le pictogramme réglementaire.
La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens.
Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens.
Seuls la direction et le PO ont accès à ces images. La direction a également accès aux images de surveillance à distance en cas d’incident de sécurité des personnes et des biens.
Les images sont enregistrées et conservées au maximum durant 1 mois.
5. Vos droits en tant que personne concernée
Le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit des droits aux personnes concernées par le traitement de leur données personnelles (sur la base de certains critères et à certaines conditions).
Vos droits sont : le droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de portabilité de vos données personnelles, d’effacement, le droit de retirer votre consentement et le droit d’être notifié en cas de fuite de vos données.
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées précisées dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles ».
Nous répondons à toute demande sous un mois, ou bien deux mois tout en vous informant des raisons du prolongement de notre délai de réponse. Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément au RGPD. Toute réponse sera documentée et légalement motivée.
Sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité des données personnelles que nous traitons a été compromise, veuillez-nous en informer immédiatement
Les données énumérées ne sont accessibles qu’aux services de l’école et aux personnes membres de ses services dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission ainsi qu’aux employés des sociétés tierces auxquelles les données sont communiquées dans le cadre de contrats de sous-traitance.
Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par l’école.
6. Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données sur son site web : www.autoriteprotectiondonnees.be, ou par courrier postal à l’adresse : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35- 1000 Bruxelles.
7. Modifications
Nous mettons régulièrement ce document à jour pour prendre en compte les changements et les nouvelles exigences légales. La date de révision est indiquée au début du document.
